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Lignes directrices de l’ACOEM au sujet de la marijuana en milieu de travail: Ce que cela signifie pour les employeurs canadiens

Avec l’apparition du sujet de l’utilisation de la marijuana médicale comme sujet prioritaire de l’ordre du jour de plusieurs rencontres en matière de santé et sécurité au travail, les employeurs sont à la recherche de directives à ce sujet.  Les questions les plus fréquentes incluent: Est-ce que sa consommation devrait être traitée de la même façon que celle de médicaments normalement prescrits?  Comment les résultats devraient-ils être rapportés?

Malgré le fait qu’il n’existe aucune directive spécifique pour les employeurs canadiens, le Collège Américain de Médecine Occupationnelle et Environnementale «The American College of Occupational and Environmental Medicine » (ACOEM) a récemment émis des directives concernant la marijuana en milieu de travail: Directives pour les professionnels en santé au travail et les employeurs «Marijuana in the Workplace: Guidance for Occupational Health Professionals and Employers ». Malgré qu’elles soient utiles, les employeurs canadiens devraient garder en tête que ce document est destiné aux employeurs américains.  Un des principaux objectifs de ces directives est en rapport avec la réglementation américaine;  le gouvernement fédéral américain est contre la marijuana médicale, tandis que plusieurs gouvernements d’États en ont endossé l’utilisation.

Obligation d’accommodement

Un des enjeux majeurs aux États-Unis est en rapport avec la protection des droits civils des travailleurs atteints d’une incapacité.  La loi relative aux américains atteints d’une incapacité «The Americans With Disabilities Act» (ADA) protège les américains contre la discrimination due à une incapacité de façon similaire aux lois fédérales et provinciales canadiennes sur les droits de la personne.  Cependant, l’ADA est une loi fédérale américaine et en tant que telle, n’offre aucune protection de la personne pour les utilisateurs de marijuana médicale étant donné la position du gouvernement fédéral contre l’usage de marijuana médicale.  Cela a forcé certains États à introduire leurs propres législations sur la protection de l’emploi interdisant la terminaison d’emploi automatique de travailleurs qui utilisent de la marijuana médicale (les employeurs devront accommoder ces travailleurs autant que possible).

Un nombre de cas de décisions judiciaires aux É.U. a également démontré l’ambivalence du fait que certaines décisions se sont rangées du côté des droits des employeurs à la terminaison d’emploi immédiate se basant sur la loi fédérale, tandis que d’autres ont basé leurs décisions sur les lois d’États appuyant ainsi les droits des travailleurs.

Contrairement aux É.U., les gouvernements provinciaux et fédéraux au Canada semblent s’aligner vers le traitement de ces cas.  Santé Canada permet la possession et l’utilisation de cette drogue lorsque autorisées par un médecin ou infirmière praticienne (sous la nouvelle réglementation “Loi sur la marijuana pour des fins médicales” qui a pris effet en avril 2014) et il n’y a eu aucune opposition de la part des provinces à ce jour.  En tant que tel, il existe maintenant au Canada des raisons médicales légitimes reconnues où l’utilisation de la marijuana peut être autorisée, mais qu’effectivement une telle utilisation est susceptible de nuire à la sécurité au travail.  S’ajoute à cela cependant, la législation des droits de la personne au Canada qui dicte que les employeurs ne peuvent pas discriminer sur la base d’incapacité, que cette discrimination soit réelle ou perçue.

Marijuana Médicale: Un résultat de test positif ou négatif?

Les directives de l’ACOEM à l’effet qu’un résultat de test positif pour marijuana d’un patient enregistré pour l’utilisation de marijuana médicale serait rapporté par le MRO à l’employeur comme étant un résultat « positif » pour marijuana, avec explication sur l’utilisation de cette drogue fournie à l’employeur pour que celle-ci soit prise en considération par l’employeur.  En tant que tel, il semble que l’ACOEM laisse la décision entièrement à l’employeur pour décider du sort du travailleur (dans les lieux de travail non régies par le Fédéral).

Cependant, nous sommes d’avis que la suggestion de l’ACOEM que les MRO déterminent automatiquement qu’un résultat de test positif pour THC pour un utilisateur autorisé de marijuana médicale pose complications et problèmes juridiques.  Certaines politiques d’employeurs impliquent la terminaison automatique de travailleurs pour qui le MRO a déterminé un résultat de test de drogues positif, indépendamment des explications.  Cela dit, si un MRO rapporte un résultat positif, il/elle pourrait, en connaissance de cause, être partie prenante au processus de terminaison d’emploi injustifiée selon la loi de l’État.  Cela dit, les employeurs peuvent modifier leurs politiques afin d’y intégrer des considérations relatives à la marijuana médicale, mais même cela pourrait faire face à des contestations lors de situations de négociations syndicales complexes.

La position par défaut de DriverCheck au Canada est de traiter la marijuana médicale de la même façon qu’un médicament, et par le fait même, que le MRO détermine si le test est « négatif », lorsqu’il y a preuve d’autorisation médicale légitime et permis de possession valide obtenu (avec commentaires spécifiant à l’employeur que le donneur est un utilisateur de marijuana médicale et qu’une évaluation médicale d’aptitude au travail d’un poste à risque devrait être faite) pour nos programmes de dépistage en milieu de travail non-DOT.  Cela dit, ces dits employeurs peuvent toujours se voir offrir l’opportunité que le MRO détermine de tels tests comme étant « positifs » si leurs politiques le stipulent, mais il faudrait rappeler à ces-dits employeurs leur obligation à se conformer aux exigences d’accommodation en conformité aux lois fédérales et provinciales canadiennes sur les droits de la personne, et qu’ils pourraient devoir signer une renonciation à cet effet.

Finalement, il est très important de noter que tous les employeurs et employés régis par la réglementation du DOT américain doivent se conformer avec toutes les politiques et procédures du DOT applicables.  Présentement, le DOT (une division du gouvernement fédéral des É.U.) n’accepte pas la marijuana médicale comme une justification médicale acceptable lors d’un résultat de test de drogues positif DOT.  Cela dit, il requiert que le MRO détermine tous ces tests comme étant « positifs »  et que tous les employés couverts sous le DOT qui obtiennent un résultat de test positif soient retirés de leur poste à risques jusqu’à ce que le processus de conformité de retour au travail ait été complété (ce qui requiert bien entendu que le travailleur n’utilise plus de marijuana médicale).

Évaluation d’aptitude de retour au travail

Les directives de l’ACOEM recommandent comme pratique exemplaire qu’un employé soupçonné de symptômes cliniques subisse un bilan de santé en médecine du travail incluant un examen physique.

Chez DriverCheck, dès qu’il est déterminé qu’un employé utilise de la marijuana médicale (avec autorisation médicale légitime) pour des raisons médicinales, notre programme Medical Marijuana @ Work vous procure une évaluation d’employé indépendante, objective et basée sur des preuves médicales.  Nos évaluations sont fournies par des experts en médecine cannabinoïdes et prennent en considération l’historique occupationnel de l’employé, les considérations relatives à la sécurité, l’historique médical (avec l’emphase sur la condition médicale qui est traitée et également son impact sur la sécurité), ainsi que la pertinence et l’efficacité de la dose actuelle et son usage afin de vous fournir des recommandations concrètes et défendables à savoir comment procéder dans chaque cas.  Notre rapport en profondeur déterminera si le travailleur est apte à exécuter des tâches à risques pour la sécurité, s’il existe des options alternatives de traitements selon la condition médicale de l’employé, ainsi qu’un processus de retour au travail sécuritaire pour le travailleur, incluant toute nécessité de tests de suivi.  Par exemple, le test de dépistage de drogues peut s’avérer une aide pour déterminer la conformité du traitement et des doses dans le temps, et peut également aider dans l’identification de divergences.

L’autre aspect que l’ACOEM a soulevé est en relation avec la démonstration de déficience causée par la marijuana médicale, incluant le besoin de tests de sang (plasma) (THC et THC-OH) utilisés comme outil pour déterminer une déficience.  À ce jour, ce type de test n’a pas fait partie d’un programme régulier de surveillance au travail.  L’acquisition de sang est vue comme une procédure physiquement invasive, avec certains risques associés (équimoses, enflure, phlébites, dommages nerveux et musculaires, infection, etc.).  Cela dit, il existe plusieurs programmes de médecine au travail qui exigent que des prises de sang périodiques ou d’urgence soient faites, alors dans l’absence de tous autres outils, les tests sanguins peuvent effectivement être adoptés dans certains milieux de travail jusqu’à ce que des outils non invasifs, crédibles et précis se retrouvent sur le marché (par exemple, le test de fluides salivaires offre présentement l’identification “probable” que le donneur est sous l’influence et pourrait évoluer en un outil plus précis dans le future).  Cependant, les laboratoires canadiens qui sont accrédités par le Département de Santé et Services Sociaux des É.U. n’incluent pas présentement, dans leurs programmes fédéraux réglementés, de protocoles et de procédures pour le test de THC dans le sang.

Encore une fois, nous recommandons que tous les employeurs obtiennent l’avis d’experts en matière médicale, légale et en matière de politiques, avant de prendre toutes décisions relatives à la façon que vous adresserez la complexité du monde évolutif du traitement par marijuana médicale.  DriverCheck peut vous assister dans ce processus, et nous vous encourageons à  faire appel à nous pour toutes questions que vous pourriez avoir relativement à l’usage de marijuana médicale en milieu de travail.

juillet 2nd, 2015 | administrator

Nouvelles directives à l’horizon aux États-Unis en ce qui a trait au dépistage de drogues

Les tests salivaires, de cheveux, ainsi que pour d’autres médicaments d’ordonnance à base d’opiacés pourraient faire partie des programmes de dépistage de drogues du DOT dans un avenir rapproché. L’administration américaine en toxicomanie et services en santé mentale (SAMHSA) se prépare à appliquer les changements proposés qui pourraient avoir un impact sur les compagnies règlementées par le DOT et même en milieu de travail non-DOT au Canada et aux États-Unis. SAMHSA est la branche législative du gouvernement américain qui établit les lignes directrices scientifiques et techniques pour le dépistage de drogues en milieu de travail, ainsi que les standards pour la certification des laboratoires qui effectuent les analyses pour le dépistage de drogues en milieu de travail. Dans ce communiqué, nous examinerons brièvement les changements proposés par SAMHSA.

Les employeurs assujettis à la réglementation du DOT doivent se rappeler qu’il s’agit pour l’instant de règlements proposés, et non pas de la règle. Cependant, puisque le DOT doit suivre les directives scientifiques de SAMHSA pour le dépistage de drogues règlementé par le DOT, les employeurs canadiens et américains règlementés par le DOT devraient être conscients des enjeux importants que SAMHSA est en train d’envisager. Si les règlements proposés sont approuvés, les employeurs assujettis à cette réglementation, ainsi que les fournisseurs de services en dépistage de drogues devront se conformer à toutes les dispositions de la législation. Des nouvelles lignes directrices entourant le dépistage de drogues dans l’urine et salivaire pourraient très bien également servir de modèle pour l’ensemble des programmes canadiens en milieu de travail (non règlementés DOT ). Il est également probable que ces changements seraient reflétés dans le modèle canadien pour fournir un milieu de travail sécuritaire.

Dépistage de drogues dans l’urine

Les modifications proposées par SAMHSA, au modèle de dépistage de drogues dans l’urine, incluent des changements dans les méthodes et les analytes du test de drogues initial et de confirmation, en révisant les valeurs limites pour l’émission des résultats d’un spécimen adultéré basé sur un niveau de pH faible, et en révisant les exigences de requalification des individus agissants comme MRO. Il y a de nombreux points complexes en cours de révision. Afin d’évider toute confusion en ce qui a trait aux détails, il est préférable d’attendre la réglementation finale adoptée avant de vous décrire ces nouvelles exigences.

De plus, SAMHSA considère également la possibilité d’élargir la liste des drogues qui doivent être testées à travers l’échantillon d’urine pour inclure d’autres médicaments d’ordonnance d’opiacés (C’est-à-dire l’hydrocodone, l’hydromorphone, l’oxycodone et l’oxymorphone), et a également développé des lignes directrices proposées pour ces drogues. Actuellement, le profil toxico 5 analysé en laboratoire est le seul type de dépistage de drogues pour lequel SAMHSA a établi des lignes directrices scientifiques et techniques, incluant les niveaux de valeurs limites. Sous les lignes directrices proposées par SAMHSA, ces médicaments d’ordonnance supplémentaires pourraient également être testés à travers le test salivaire.

Dépistage de drogues salivaire

SAMHSA a émis des modèles proposés, ainsi que des exigences techniques relatives aux dispositifs de prélèvement pour les tests salivaires, incluant des changements dans les méthodes et les analytes du test de drogues salivaire initial et de confirmation, ainsi que le processus de révision effectué par le Médecin vérificateur (MRO).

Il est important pour les employeurs non règlementés DOT de noter que les valeurs limites proposées par SAMHSA pour la confirmation du test salivaire pour le THC est plus bas que pour les programmes en milieu de travail qui essaient d’identifier la présence probable de drogues dans l’organisme à l’intérieur de 4 heures avant le test. La valeur limite plus basse proposée par SAMHSA se traduit en une fenêtre de détection plus longue, ce qui signifie que le test ne peut pas être utilisé pour vérifier s’il y a présence immédiate de drogues au moment même où le test est effectué. En ce qui a trait au test d’urine, le but premier est d’identifier des comportements à risques, et non pas la présence de drogues. Cependant, cela dit, nous ne saurons pas la valeur limite précise qui sera utilisée avant l’adoption de la réglementation finale.

Dépistage de drogues dans les cheveux

SAMHSA a récemment indiqué qu’elle entend revoir et développer un modèle pour le dépistage dans les cheveux. Si SAMHSA approuve le dépistage dans les cheveux comme une méthode viable pour le dépistage de drogues, cela pourrait vraisemblablement devenir un modèle acceptable pour les employeurs assujettis à la réglementation du DOT. Tout comme pour le dépistage salivaire, le DOT devra encore en approuver officiellement l’acceptation pour son programme de dépistage le moment venu, à travers son propre processus de réglementation ou ses déclarations applicables. Il y a déjà un projet de loi sur le tapis devant le sénat américain. Si celui-ci était accepté, cela permettrait aux employeurs assujettis à la réglementation du DOT d’utiliser le dépistage dans les cheveux comme moyen alternatif au dépistage de drogues dans l’urine; cependant, des normes scientifiques de dépistage acceptables pour un tel test devraient tout de même être développées et présentées.

Quelles seront les prochaines étapes?

Pour permettre l’évaluation de la crédibilité, l’applicabilité, ainsi que la viabilité de ces changements, SAMHSA a demandé de l’information de la part des parties prenantes de l’industrie et du public en général, relativement à sa proposition de dépistage salivaire et de ses règles renforcés en matière de dépistage d’urine. Elle a également demandé des commentaires sur l’usage potentiel d’échantillons de cheveux pour le dépistage de drogues (SAMHSA sollicite des commentaires sur le prélèvement d’échantillons de cheveux, la préparation des échantillons, les analytes, les valeurs limites, la validité du spécimen, ainsi que sur l’analyse initial et de confirmation). Le processus pour toutes ces méthodes de dépistage et ces profils toxicos améliorés impliquent l’évaluation de la soutenabilité scientifique par l’étude de leur méthodologie scientifique, ainsi que du caractère juridique défendable.

Pour l’instant, il n’y a aucune date officielle d’émise par le DOT pour “le besoin de se conformer” ou “l’approbation pour usage” relativement à l’inclusion proposée du dépistage salivaire ou du profil toxico renforci pour le dépistage des opiacés. Le dépistage dans les cheveux est présentement dans sa phase initiale de révision pour considération et cela prendra vraisemblablement un bon moment avant qu’il soit rendu au même stade que le dépistage salivaire qui est presque dans sa phase d’approbation final.

L’équipe DriverCheck revoit présentement toutes les réglementations proposées et se prépare à émettre des commentaires lorsque approprié. Nos commentaires, si émis, seront affichés le mois prochain dans la section de notre site web. Si vous désirez émettre vos propres commentaires, vous pouvez le faire ici même.

juin 10th, 2015 | administrator

Look for DriverCheck’s booth at Truck World french translation

Look for DriverCheck’s booth at Truck World April 10-12 in Toronto – French translation

avril 12th, 2014 | administrator

Look for DriverCheck’s booth at Truck World French

Look for DriverCheck’s booth at Truck World April 10-12 in Toronto – French trans

avril 11th, 2014 | administrator

Look for DriverCheck’s booth at Truck World French Translation

Look for DriverCheck’s booth at Truck World April 10-12 in Toronto – French Required

avril 10th, 2014 | administrator

DriverCheck is Presenting a Health Sciences Award French Translation

DriverCheck is presenting a Health Sciences Award at Wood Buffalo Regional Science Fair in Fort McMurray – French Required

avril 5th, 2014 | administrator

Le Test Event – 12 March

Duis ees le test evant – 12 le March

mars 12th, 2014 | administrator