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Règlements et directives

Lorsque vous élaborez vos programmes de dépistage de drogues et d’alcool, de santé au travail ou de gestion de la fatigue et de l’apnée du sommeil, il est important de connaître les règlements provinciaux, fédéraux et américains. Des groupes ouvriers et des groupes d’intervention ont également formulé des recommandations et des directives qui pourraient influer sur vos décisions. Nous avons dressé la liste suivante par pays et par province.

Canada

Politique de la Commission canadienne des droits de la personne sur le dépistage d’alcool et de drogues
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Document de travail de l’industrie nucléaire sur le dépistage de drogues et d’alcool
Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Lois provinciales sur la protection des renseignements personnels
Health Canada’s Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) regulation

Alberta

Canadian Model for Providing a Safe Workplace (aussi appelé The Canadian Model)
Alberta Human Rights and Citizenship Commission Policy on Drug and Alcohol Testing
Alberta Occupational Health and Safety Act and Regulations
Audiometric Testing: An Employer’s Guide
Respirator Fit Testing: An Employer’s Guide

Colombie-Britannique

Construction Labour Relations Association of BC—Drug & Alcohol Policies and Procedures
British Columbia Occupational Health and Safety Regulations

Manitoba

Directives de dépistage d’alcool et de drogues de la Commission des droits de la personne du Manitoba
Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba

Nouveau-Brunswick

Loi sur l’hygiène et la santé au travail du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Newfoundland and Labrador Occupational Health and Safety Act and Regulations

Nouvelle-Écosse

Loi sur la santé et la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse

Nunavut

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines du Nunavut

Ontario

Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool de la Commission ontarienne des droits de la personne
Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Prince Edward Island Human Rights Commission Policy on Drug and Alcohol Testing
P.E.I. Occupational Health and Safety Act

Québec

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Saskatchewan

Construction Opportunities Development Council–Drug & Alcohol Policies and Procedures
Saskatchewan Human Rights Commission Guidelines on Drug and Alcohol Testing
Saskatchewan Occupational Health and Safety Act
Saskatchewan Occupational Health and Safety Regulations

Yukon

Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon

États-Unis

D.O.T. Office of Drug and Alcohol Policy and Compliance
Department of Transportation, 49 CFR Part 40
Federal Motor Carrier Safety Administration, 49 CFR Part 382
Federal Railroad Administration, 49 CFR Part 219
Federal Aviation Administration, 14 CFR Part 120
Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, 49 CFR Part 199
United States Coast Guard, 46 CFR Parts 4 and 16, 33 CFR Part 95
U.S. Occupational Safety and Health Administration Law and Regulations
Expert Panel Recommendations: Obstructive Sleep Apnea and Commercial Motor Vehicle Driver Safety